lire le livre Contrats de l'audiovisuel: Cinéma, télévision et numérique (Droit & Professionnels) (French Edition)

Le droit de l''audiovisuel est une matire pluridisciplinaire, rgie par le droit d''auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le prsent ouvrage propose une synthse de ces diverses rglementations travers l''tude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, tlvision, VOD, vido). Il s''organise pour cela en trois parties : la titularit des droits (auteurs, producteurs, droits cds, dure, exclusivit), la rmunration (proportionnelle l''exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalits de paiement, prix d''achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit la vie prive, droit l''image, obligation d''exploitation, garantie d''viction, rglement des litiges). Cet ouvrage est destin aux tudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d''entreprises, magistrats) et aux professionnels de l''audiovisuel. Il regroupe en effet l''ensemble de la documentation utile leur activit : contrats-types, dispositions lgislatives, grands arrts et accords collectifs les plus rcents. Cette nouvelle dition a t entirement refondue (avec de nombreux exemples chiffrs) et actualise au regard des dernires volutions juridiques (loi Cration rforme du Code civil, nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, sept annees de dcisions de jurisprudence) ou technologiques (tlvision de rattrapage, VOD l''acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires). Benjamin Montels est matre de confrences la facult de droit et de science politique de Rennes 1 et avocat au barreau de Paris, spcialiste en droit de la proprit intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l''informatique et de la communication.