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Les collectivités territoriales à l'ère du numérique ~ Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l’action administrative et politique. Elles n’ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Leurs missions évoluent. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent. Comment les personnes publiques locales s’inscrivent-elles dans l’économie du numérique .
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Les collectivités territoriales à l'ère du numérique ~ Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation.
Les collectivités territoriales à l’ère du numérique ~ Les évolutions liées à internet et à l’essor de l’immatériel sont considérables, assimilables à une véritable révolution en profondeur de l’économie, des modes de vie, et en réalité de la société. Les collectivités territoriales sont appelées à soutenir et à participer à cette révolution. Elles doivent assurer l'accès de tous aux outils du numérique et développer .
Droit des collectivités territoriales - Bertrand Faure ~ Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Leur droit s'est développé et singularisé à mesure que l'Etat leur a décentralisé de nouvelles responsabilités et les a organisées pour un fonctionnement plus démocratique.
Quand État et collectivités territoriales transforment ~ Animer le développement de l’administration numérique territoriale, une conviction partagée entre État et collectivités . Le programme DCANT répond également à la volonté de renforcer la concertation État-territoires à travers la conférence nationale des territoires (CNT), mise en place par le Gouvernement pour associer les collectivités territoriales en amont de toute décision
Le rôle des collectivités territoriales de droit commun ~ La vocation des collectivités territoriales est définie par la Constitution en ces termes : « prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon » (art. 72, al. 2, de la Constitution du 4 octobre 1958).Toutefois, cela ne signifie pas que les communes, départements et régions disposent d’une clause de compétence .
Collectivités et numérique: la fonction publique au ~ Les collectivités territoriales transitent vers le multimédia et le monde du numérique. Alexia Giboutet, le 4 mai 2015. Aucun commentaire Non classé. Face aux contraintes de transparence et de modernisation de la fonction publique, l’entrée dans l’ère du numérique est un passage obligatoire pour les collectivités territoriales. Logiciels, matériel informatique, télé .
Droit des collectivités territoriales - Ooreka ~ L'appellation collectivité territoriale regroupe les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Une autre catégorie de collectivité territoriale ne peut être créée que par une loi.. Le droit des collectivités territoriales est dominé par le principe de libre administration, reconnu par la Constitution.
L'évolution des collectivités territoriales / Vie publique ~ Organisation territoriale : les apports de la IIIe République Qu’est-ce que l’"acte I" de la décentralisation ? Qu’appelle-t-on l'"acte II" de la décentralisation ? La réforme des collectivités territoriales de 2010 Quelles évolutions les collectivités territoriales ont-elles connues depuis 2012 ?
INTRODUCTION AUX ENJEUX DU NUMERIQUE POUR LES ~ FICHE DE TRAVAIL La transformation numérique pour les collectivités territoriales : quels enjeux et quels accompagnements ? - 1 - INTRODUCTION AUX ENJEUX DU NUMERIQUE POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Auteur : A. A.T, stagiaire au centre de recherche des Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan,
Définition - Collectivité territoriale / Collectivité ~ L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme « collectivité territoriale ». En effet, jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l'article 34 et collectivité territoriale au titre XII.
Le pouvoir réglementaire local (art. 72 de la Constitution ~ il se justifie pour "l’exercice de leurs compétences" (art. 72 al. 3). Toutefois, ce pouvoir réglementaire local peut être étendu par le biais de l’expérimentation (art. 72 al. 4 et 37-1). Quant à l’intervention des collectivités territoriales en matière législative, la Constitution prévoit :
Article L1411-1 - Code général des collectivités ~ Les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent confier la gestion d'un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques par une convention de délégation de service public définie à l'article L. 1121-3 du code de la commande publique préparée, passée et exécutée conformément à la troisième .
Article L1311-5 - Code général des collectivités ~ I. - Les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d'occupation temporaire constitutives de droits réels, en vue de l'accomplissement, pour leur compte, d'une mission de service public ou en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de leur compétence.
Les Collectivités Territoriales face aux menaces numériques ~ La dématérialisation croissante des échanges entre les collectivités territoriales et leur environnement pose directement la question du management de la Sécurité de leur Système d’Information (SSI) et notamment de l’influence de la perception de dirigeants territoriaux encore peu au fait de la réalité de menaces numériques en forte progression.
Qui sommes-nous ? / Territorial Editions ~ Ils sont rédigés par des agents territoriaux pour des territoriaux. • Plus de 530 livres, dont 70 nouveautés et nouvelles éditions par an, en version papier ou pdf. • Plus de 60 classeurs à mise à jour, pour garantir aux lecteurs une fiabilité et une exhaustivité des contenus sur les sujets clés (Le nouveau code des marchés publics, Le guide des primes, Le DST, Le guide du .
Les collectivités territoriales à l'ère du numérique ~ Les collectivités territoriales à l'ère du numérique - Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser, Anne Marceau - Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l'action administrative et politique. Elles n'ont plus seulement vocation à accompagner ces évolutions mais également à les générer. Dès lors de nombreuses interrogations apparaissent.
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Loi numérique - Fonction publique territoriale ~ Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016. La Gazette vous livre un .
Droit des collectivités - Page 6 - Tout le Droit public ~ La Fnac vous propose 498 références Tout le Droit public : Droit des collectivités avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction.
Piloter la transformation numérique de la collectivité ~ Présentation de 5 facteurs clés de succès issus de la pratique. Le numérique est aujourd'hui une opportunité pour les collectivités territoriales de simplifier certains services au public et de gagner en efficience dans un contexte très contraint financièrement.